XI^e séminaire annuel du Réseau FONCIMED,
réseau de recherche et d’échanges sur le foncier méditerranéen,
en collaboration de l’université Moulay Ismail – Meknès, Maroc

Appel à communication 2018
Meknès (Maroc) du 8 au 10 novembre 2018
Au siège de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

« L’allocation des ressources foncières dans les espaces méditerranéens : usages du droit et formes de régulation »

La gestion du foncier dans les territoires ruraux et périurbains fait écho à un ensemble de priorités des politiques publiques : maintien de l’emploi agricole, souveraineté alimentaire, productions de logement, protection des espaces sensibles et de la biodiversité. Dans les espaces méditerranéens, ces différents problèmes publics à l’agenda de la « question foncière » sont cependant marqués par des spécificités : pression anthropique concentrée sur des franges littorales, structure morcelée des exploitations et persistance d’un taux d’emploi agricole important. Enfin, les conflits d’usage des espaces littoraux et montagnards y sont exacerbés par la confrontation d’intérêts économiques potentiellement divergents (mise en valeur touristique, infrastructures d’accueil touristiques sur des zones planes, accès au logement pour les populations locales, préservation du foncier agricole). Ces crispations sur l’usage des terres s’inscrivent de plus dans un contexte politique et économique fragilisé par des tensions régionales (impacts des conflits internationaux, crises migratoires et économiques, revendications démocratiques dans des situations de transition).

Dans le cadre de son séminaire international annuel en 2018, le réseau de recherche Foncimed propose de mettre l’accent sur la question de la régulation des ressources foncières, envisagée dans une perspective pluridisciplinaire à la fois sous ses dimensions juridiques, mais aussi sociales, spatiales et économiques. En effet, les multiples tensions liées à la gestion des terres suscitent des revendications locales qui questionnent directement les formes d’allocation des ressources foncières, qu’elles s’inscrivent dans le cadre de dispositifs juridiques ou de formes de régulation sociale et économique. Ces enjeux pourront être traités sous trois angles principaux : les mécanismes de décision publique en matière d’affectation et de redistribution des terres (1), les pratiques juridiques de gestion des droits fonciers (2), les formes de régulation sociale et économique du foncier comme ressource rare (3).

Le séminaire international vise à croiser des contributions relevant de disciplines variées (droit, économie, sociologie, géographie, histoire, sciences biotechniques) et d’échelles d’analyse différentes, en prenant en compte les dimensions institutionnelles et historiques.

1. Les mécanismes de décision publique concernant l’affectation des terres : des compromis non résolus

Au-delà des trajectoires suivies par les politiques nationales en matière de réformes foncières et de gouvernance, les pays du pourtour méditerranéen sont confrontés à des défis communs. La planification foncière au niveau régional et local implique des arbitrages entre utilisation des terres pour le logement, l’accueil d’infrastructures industrielles et touristiques d’une part, et des choix directifs en matière de protection du foncier agricole, d’autre part. Ces enjeux concernant la conversion des terres agricoles pour des besoins d’urbanisation se retrouvent également en matière d’aménagement rural. Dans les pays de la rive sud, la transformation de systèmes agropastoraux à l’agriculture intensive en zones arides s’accompagne de changements de droits fonciers et entraine la privatisation de ressources collectives dont la non-préservation interroge sur l’initiative privée. En Europe, la place des outils de gestion privée dans les dispositifs de compensation environnementale fait également débat. Par ailleurs, sur la rive Nord comme au sud les espaces montagnards posent un problème de prise en compte politique en raison, notamment, de la remise en cause de leur tradition pastorale qui repose sur des espaces collectifs peu productifs (ainsi les controverses sur le feu pastoral, ou encore le loup). Quelles sont les formes de pilotage du foncier observables au niveau local, entre maîtrise publique, injonctions environnementales, initiatives du secteur privé et interventions des instances politiques et administratives locales ?

2. Les pratiques de gestion des droits dans les systèmes fonciers

Les revendications des acteurs du système foncier s’expriment sous la forme de droits subjectifs, à l’interface entre les règles de droit privé (gestion de la propriété et des successions, relations contractuelles) et de droit public (urbanisme, aménagement rural, environnement). La notion de droits de propriété (issue des pays de common law), en particulier dans son usage fait par la théorie économique, illustre bien la complexité des référentiels dans le domaine des droits fonciers. Dans les espaces ruraux et périurbains, différentes instances de régulation (collectivités et élus locaux, organismes agricoles, syndicats, services administratifs, juridictions locales, etc.) sont susceptibles d’être sollicitées pour traiter des demandes, attribuer des droits et régler des litiges. Ces demandes peuvent, suivant les cas, survenir dans des contextes variables de sécurisation des droits et de pluralisme normatif. Ceux qui disposent ou prétendent disposer de droits sur les terres agricoles (propriétaires, exploitants) sont amenés à solliciter ces instances de régulation ou organismes de décision pour faire valoir leurs prétentions en matière d’accès au foncier, d’allocation de droits à bâtir ou de droits d’usage. Quelles sont les principales modalités de gestion repérables autour des revendications de droits fonciers ?

3. La régulation du foncier comme ressource dans un contexte de rareté foncière

Les dynamiques d’occupation du sol dans les espaces méditerranéens sont à la fois le résultat des arrangements et rapports de force au sein des systèmes fonciers locaux (modalités de distribution de la rente et d’accès à la terre) et la conséquence de régulations à l’échelle nationale et internationale (orientations règlementaires nationales et européennes, stratégies des investisseurs internationaux, organisation des filières de commercialisation). Le fonctionnement du marché des terres agricoles, le rythme de l’étalement urbain, les modalités de coexistence entre des mises en valeur agricoles et pastorales d’intensivité variable, la cohabitation entre des modes de faire valoir directs et indirects, sont autant de caractéristiques, observables à des échelles différentes, qui sont la résultante de formes de régulation sociale et économique. Ces formes de régulation peuvent être plus ou moins formelles et faire l’objet d’une organisation collective plus ou moins structurée. Quelles formes pourront prendre les coalitions d’intérêt pour réguler (ou déréguler) l’accès au foncier ? Quelle est la dynamique de ces formes de régulation ou la place des conflits dans l’évolution de ces formes ?

Soumission des résumés

Chaque résumé sera évalué par deux membres de la commission scientifique. Ils devront développer l’intérêt de l’intervention par rapport à un des axes du séminaire et doivent contenir :

• Une contextualisation de la problématique et les objectifs principaux de la communication
• La méthodologie et les techniques utilisées pour résoudre le problème de la recherche
• Les conclusions principales
• Une liste de cinq mots clés

Les résumés doivent en outre respecter le format suivant : être présentés en français ou en anglais; contenir entre 1000 et 1500 mots (y compris les références). Texte: Times New Roman, 12 pts, normal, justifié. Paragraphes : 6 pts avant et 0 pts après. Marges: 2,54 cm tout autour. Les références doivent suivre les normes de l’APA.

Adresse de soumission des résumés :   foncimed2018@gmail.com

Dates importantes :

• Date limite de soumission des résumés : 30 mai 2018 18 juin 2018
• Date de notification d’acceptation : 22 juin 2018
• Date limite d’inscription au séminaire : 15 septembre 2018

Inscriptions :

Une fois l’acceptation du résumé notifiée, l’inscription est gratuite mais obligatoire et doit se faire par une simple déclaration à l’adresse suivante :   foncimed2018@gmail.com

Comité scientifique :

• Abdallah Ben Saad, Institut National Institute Agronomique de Tunisie (INRAT), Tunisie
• Abdelrani Bouayad, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Mohamed Elloumi, Institut National Institute Agronomique de Tunisie (INRAT), Tunisie
• Mohamed Korri Youssoufi, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Mustapha Maamar, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Romain Melot, Institut National de la recherche agronomique (INRA) AgroParisTech, Paris – France
• Habdou Mohamed, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Claude Napoleone, Institut National de la recherche agronomique (INRA), Avignon – France
• Jean-Christophe Paoli, Institut National de la recherche agronomique (INRA), Corte – France
• Orlando Rodrigues, Institut polytechnique de Braganca, Portugal
• Koutsou Stavriani, Institut Alexander d’Education et de Technologie de Thessalonique, Grèce
• Anthopoulou Theodosia, Université Panthéon, Athènes Grèce.
• Gisèle Vianey, Université de Tours, France
• Aissam Zine-Dine, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc

Comité d’organisation local :

• Saidi Abdelmajid, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Aissam Zine-Dine, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Chahid Slimani, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès– Maroc
• Hicham Hamouni, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Zrioual Mohamed, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• El Bekkay El Maazou, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Mounia El Rhomri Mounir, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Abdelkader Boubekri,, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc
• Ahmed Hammoumi, professeur, Université Moulay Ismail de Meknès – Maroc