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Appel à Projets « OMARANINNOV »
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Lois et règlements
Loi n 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur
- Décret n° 2-01-2326 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation et d’élection de membres des conseils des universités.
- Décret n° 2-01-2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 2-01-2327 du 22 rabii 11423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l’université.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des représentants des professeurs de l’enseignement supérieur au sein de la commission scientifique
- DECRET N° 2.06.619 DU 28 choual 1429 (28 octobre 2008) RELATIF AU CONSEIL DE DISCIPLINE CONCERNANT LES ETUDIANTS